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Edito de octobre 2018 : Une VIe république ? Pour quoi faire ?

Edito de octobre 2018 : Une VIe république ? Pour quoi faire ?

Il y a 60 ans, le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée. Alors qu’aujourd’hui des voix s’élèvent en faveur d’une VIe République, la Ve a largement survécu à son fondateur et aux turbulences du temps. Comme toutes celles qui l’ont précédée, elle est née d’une crise, la question algérienne et l’instabilité ministérielle, 22 gouvernements en 12 ans d’existence, de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’en 1958. René Coty, dernier président de la IVe République, s’est tourné vers le plus illustre des Français en mai 1958, il ne parvenait pas à installer un gouvernement.

 

De Gaulle accepte le nouveau gouvernement et demande alors les pleins pouvoirs pour six mois, le temps de préparer une nouvelle Constitution, avec deux défis à relever : l’instauration de nouvelles institutions et l’arrêt de la guerre d’Algérie. Approuvée par référendum en septembre, la Constitution est définitivement adoptée en octobre, le Président dispose dorénavant de pouvoirs largement accrus avec un régime qui se situe entre un régime présidentiel et un régime parlementaire, le Premier ministre et le gouvernement sont désormais responsables devant l’Assemblée nationale. Le pouvoir reste donc important à l’exécutif par rapport au législatif, et si le Président a le droit de dissoudre l’Assemblée, cette dernière ne peut pas le renverser.

 

Lors de l’élection présidentielle de 2017, certains candidats, comme Benoît Hamon ou Jean-Luc Mélenchon, avaient sous différentes formes intégré dans leur programme la proposition d’une VIe République, proclamant qu’il était urgent de mettre fin à la monarchie présidentielle et de remettre le peuple au cœur des décisions publiques. Selon eux, le président de la république n’est responsable devant personne, pouvant très bien renier tous ces engagements de campagne, sachant qu’il n’encourt aucune sanction. Déjà, en 1964, François Mitterrand dénonçait la pratique gaullienne du pouvoir, cette pratique dont il s’est pourtant accommodée pendant 14 ans au pouvoir. Lors de l’affaire Benalla cet été, Benoît Hamon défendait l’idée d’une VIe République où le président ne serait plus irresponsable, se préoccupant d’un système politique qui repose tout entier sur un seul homme, avec ce sentiment d’impunité et de toute-puissance, prônant l’indépendance du Parlement et fustigeant la faiblesse de notre démocratie par une réforme radicale de nos institutions.

 

Créer une nouvelle règle du jeu, mais ne serait ce pas plus simple de juste modifier la Constitution actuelle ? Car rien n’oblige à la changer pour faire passer ses propositions. La Constitution actuelle peut être révisée, comme elle le fut d’ailleurs à 24 reprises depuis sa création, il y a 60 ans. Une VIe République qui verrait le Président et son Premier ministre s’effacer au profit du Parlement (celui-ci aurait droit de vie et de mort sur le gouvernement) pourrait séduire mais ne serait qu’une pâle copie de la IVe république avec ses instabilités gouvernementales et ses tactiques de partis et de remaniements fréquents. Ne confondons pas le régime, celui de la République, et le texte qui en structure les pouvoirs, à savoir la Constitution qui peut être modifié pour s’adapter. Ainsi changer la Constitution ne revient pas à changer de République, n’oublions pas que malgré des imperfections connues, la Ve République fait partie des régimes les plus stables de l’histoire récente de France.

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