Les enjeux forestiers et leur implication juridique
Afin de poursuivre son action en matière de justice pénale environnementale, le parquet général de la cour d’appel d’Orléans a organisé, en coopération avec la préfecture de région Centre-Val de Loire, un séminaire sur la thématique des enjeux forestiers au forum du lycée agricole de Vendôme.
Un séminaire pour sensibiliser et informer tous les acteurs du milieu forestier. Échanger autour des enjeux liés à l’application des dernières réglementations, entre autres, du règlement européen relatif au défrichement ou à la loi sur l’engrillagement des parcelles forestières et mettre en lumière les enjeux transversaux tels que la question des déchets ou les conflits d’usage, chasse contre loisirs par exemple.
Plusieurs tables rondes étaient organisées comme la gestion du milieu et des ressources ou la prévention du risque incendie. Étaient conviés à y participer tous les partenaires de la justice en la matière, préfets, les services de l’État déconcentrés, l’Office national des forêts, l’Office de la biodiversité, les forces de sécurité intérieure mais également les syndicats forestiers, les associations de protection de l’environnement et les fédérations comme les collectivités territoriales. L’objectif était d’être un lieu d’échanges et de communication entre tous et toutes sur cette thématique du droit de l’environnement et qui représente à la fois une problématique territoriale et une source d’activité judiciaire importante et complexe pour les tribunaux (Orléans, Tours, Blois et Montargis) du ressort de la cour d’appel d’Orléans.
