Les feuilles d’arbres qui tombent et avec la pluie ou l’humidité rendent les trottoirs glissant pour les piétons. Les riverains doivent ramasser les feuilles qui sont devant chez eux.
Les feuilles du voisin qui tombent sur votre terrain (art 673 du Code Civil) ou inversement, les feuilles doivent être ramassées par le propriétaire du terrain sur lequel elles sont accumulées. Par contre si les feuilles du voisin engorgent vos gouttières et empêchent le bon écoulement, demandez à votre voisin d’enlever lui même ses feuilles.
Si le voisin ne répond pas, voir une association de consommateurs ou un conciliateur pour régler le litige à l’amiable.
De plus la distance des arbres plantés doivent être à une certaine distance du voisin :
- 0,5m si l’arbre ne dépasse pas 2m
- 2m si l’arbre dépasse 2 mètres de hauteur
La CLCV – Consommation Logement et Cadre de Vie. rendez-vous au 06 20 43 27 49. Point d’Accès au Droit, av. G. Clemenceau, 41100 Vendôme ou envoyez vos demandes par e-mail à : loir-et-cher@clcv.org
