Création de surface de plancher, augmentation de l’emprise au sol, modification de l’aspect extérieur de l’habitation… tout ceci peut nécessiter une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Dans le cas général, pour la création de surface supplémentaire, tout projet de plus de 5m2 nécessite une déclaration et, au-delà de 20m2, pour un abri de jardin par exemple, un permis de construire sera demandé. Dans le cas d’un agrandissement, emprise au sol et/ou création de plancher devront être inférieures à 40m2 pour se borner à la déclaration préalable.
Pour l’aménagement de combles, il n’y a pas d’autorisation à demander si, avant travaux, la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m, le plancher est adapté à une activité humaine et la charpente n’encombre pas l’espace… la surface de plancher est donc déjà existante. Dans le cas contraire, une déclaration préalable de travaux doit être déposée.
Concernant l’aspect extérieur de l’habitation, comme changement de porte ou de fenêtre, installation d’une fenêtre de toit… tout ceci fait l’objet d’une déclaration préalable.
Si la résidence se trouve dans un périmètre protégé, les contraintes sont pus importantes.
En tout état de cause, les collectivités ayant mis en place des plans locaux d’urbanisme peuvent avoir des exigences spécifiques. Il convient donc, avant de toute modification notamment de l’aspect extérieur, d’interroger la mairie sur les dispositions à prendre. Un exemple, les clôtures : assez libres jusqu’à récemment, elles sont désormais souvent soumises à autorisation préalable.
